Admissibilité

Pour utiliser le transport adapté, vous devez d’abord être admis au service selon la Politique d’admissibilité au transport adapté du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Essentiellement, vous devez présenter une situation jugée permanente ou à long terme (plus d’une année). Le service n’admet pas de personnes qui présentent une situation temporaire, de maladie ou de convalescence.

 

Quelques informations supplémentaires :

La politique d’admission du ministère des Transports du Québec spécifie que pour avoir droit au transport adapté, il faut répondre aux exigences suivantes :

1. 1. être une personne handicapée, c’est-à-dire avoir une déficience significative et persistante, ainsi qu’être limitée dans l’accomplissement des activités normales;
   2. avoir des limitations sur le plan de la mobilité justifiant l’utilisation d’un tel service.

 

Ainsi, une personne sera admise au transport adapté selon les limitations fonctionnelles qui résultent de sa déficience, et non pas seulement en fonction du type de déficience. Les limitations reconnues comme les plus significatives pour justifier l’utilisation du transport adapté sont les suivantes :

• incapacité de marcher 400 mètres sur un terrain plat;
• incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui ou d’en redescendre sans appui;
• incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en transport en commun régulier;
• incapacité de s’orienter dans le temps ou dans l’espace;
• incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle, cette incapacité devant être associée à une autre incapacité significative;
• incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres.